J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : ECEI0700581V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace les avis de publication des référentiels : NF « Centralisateurs de mise en sécurité incendie » et NF « Matériels de détection d'incendie », publiés au Journal officiel de la République française du 12 août 1998, page 12343 (NOR : ECOI9800626V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


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JO no 138 du 16/06/2007 texte numéro 104
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.